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Le point sur la RT 2012

Le point sur la RT 2012

La RT 2012 est la réglementation thermique qui a émergé des accords du Grenelle de l'environnement de 2007.

Cette réglementation poursuit l'ambition d'améliorer de façon considérable la performance énergétique du parc immobilier, et plus globalement du bâti en France.

Au regard de cette démarche, un certain nombre d'objectifs et de mesures ont été mis en place avec l'ambition de tendre vers un parc immobilier à énergie passive d'ici 2020 (future RT 2020).

Objectifs de résultats et de moyens

La RT 2012 prévoit à ce titre que les biens immobiliers récemment construits doivent satisfaire à des exigences de résultats : concernant l'efficacité énergétique du bâti, la consommation d'énergie du bien ainsi que le confort en été des biens non climatisés.

A ces exigences de résultats viennent s'ajouter des exigences de moyens pour y parvenir, lesquels peuvent aller de l'installation de panneaux solaires pour l'eau chaude sanitaire à l'installation d'une pompe à chaleur ou toute autre source d'énergie renouvelable.

L étanchéité à l'air du bien, la superficie vitrée ou encore l'isolation sont également autant de moyens envisageables pour tendre vers les exigences de résultats de la RT 2012, et ainsi être en conformité la réglementation.

L'attestation Bbio déposée lors de la demande de permis de construire permet de reconnaitre la prise en compte de la RT 2012 dans un projet de construction.

Elle sera établie à la suite d’une étude thermique préalable qui modélise la future construction en vue de vérifier sa conformité avec les exigences de la RT 2012.

En fin de construction, des tests d’infiltrométrie (étanchéité de la construction) devront aussi être réalisés pour contrôler la bonne conception du bâti et une attestation de conformité devra être établie, tout comme un DPE neuf.  

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Pascal Boniface est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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