Le DTA pour les immeubles

A l'image du diagnostic amiante s'appliquant aux ventes de biens immobiliers, le dossier technique amiante (DTA) a également pour but d'évaluer la présence d'amiante dans un bien immobilier, mais concerne quant à lui les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

Qu'il s'agisse de biens à usage d'habitation, de biens tertiaires ou de biens industriels, la réalisation d’un DTA est obligatoire pour tous les propriétaires ou gestionnaires de ces catégories de bien.

Pour les immeubles collectifs, il s’intéresse notamment aux parties communes.

Un document disponible pour tous

Chacun des occupants de l'immeuble doit ainsi pouvoir consulter le DTA quand il le souhaite à titre d'information.

Une fiche récapitulative, à mettre à jour à chaque actualisation du DTA, doit être communiquée aux occupants, copropriétaires, aux chefs d’établissement mais aussi à la Médecine du Travail et aux représentants du personnel en cas de présence de locaux professionnels.