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Diagnostiques

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Les obligations du propriétaire vendeur

Les obligations du propriétaire vendeur

Lors d'une vente immobilière, la réglementation en vigueur impose aux propriétaires vendeurs de remettre à l'acquéreur du bien un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant les différents documents obligatoires destinés à fournir une information précise quant à l'état de l'habitation.

Ces diagnostics peuvent aller du diagnostic amiante (c'est le cas lorsque le bien a été construit avant le 1er juillet 1997) aux diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans, en passant par le diagnostic plomb (CREP), le diagnostic termites et, dans de nombreuses situations, l'ERP (État des risques et pollutions).

Un diagnostic loi Carrez (surface privative) sera exigé si la vente implique un lot de copropriété.

A noter également l'obligation de remettre et de présenter  un diagnostic de performance énergétique (DPE) au moment des visites.  

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Pascal Boniface est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

Diagnostic immobilier Sorgues