Assainissement : ce que prévoit la loi

En matière d'assainissement, il existe deux choix possibles : l'assainissement collectif, également appelé « tout à l'égout », à la charge de la collectivité, et l'assainissement non collectif, solution de traitement des eaux usées privilégiée pour les habitations excentrées de la ville ou implantées en campagne, dont le coût des travaux de raccordement au réseau collectif serait trop important à supporter pour la commune.

Il est donc à noter que l'installation d'un assainissement non collectif est à la charge du propriétaire, de même que l'entretien du dispositif. 

Objectif : préserver l'environnement

Dans les deux cas, l'objectif de l'assainissement est de traiter les eaux usées afin d'éviter toute conséquence sur l'environnement, en particulier d'éviter une pollution de l'eau.

C'est pourquoi il convient de réaliser un diagnostic assainissement lors de la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau collectif.